Mentions Légales
et Politique De Confidentialité

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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.artialys.fr et www.artialys.com, est la propriété de la société ARTIALYS.

1.2 Éditeur

ARTIALYS SARL, au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 842 823 528, représentée par Herman Afoulatsan, en qualité de Directeur Général.
Contact : via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.

1.3 Hébergement

Le site Artialys.com est hébergé sur le Cloud AWS, plus précisément sur les serveurs situés en Europe (Paris), zone eu-west-3.
Artialys administre elle-même son infrastructure cloud, garantissant ainsi un contrôle total de l'environnement d'hébergement.
Les données sont protégées et cryptées durant leur transport ainsi qu’au repos, conformément aux meilleures pratiques de sécurité.


Article 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, politiques ou publicitaires est strictement interdite.


Article 3 - Contenu du site

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, marques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation est interdite sans l’autorisation de l’éditeur.


Article 4 - Gestion du site

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.


Article 5 - Responsabilités

L’éditeur n’est pas responsable des interruptions de service ou des dommages causés par l’utilisation du site. Vous êtes responsable de votre matériel et de vos connexions internet. L’éditeur se réserve le droit de se retourner contre tout utilisateur en cas de poursuite judiciaire liée à l’usage du site.


Article 6 - Liens hypertextes

Les utilisateurs peuvent créer des liens hypertextes vers le site d’Artialys, sous réserve de demande de retrait de l’éditeur. Artialys décline toute responsabilité pour les contenus des sites tiers accessibles via des liens.


Article 7 - Collecte et protection des données

Les seules données personnelles collectées sur le site sont celles fournies volontairement via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message). Ces données sont utilisées exclusivement pour des échanges directs avec l’utilisateur et ne sont partagées avec aucun tiers.


Article 8 - Droits d’accès, de rectification et de suppression des données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse :
10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris ou par e-mail : contact@artialys.com. Toute demande sera traitée sous 30 jours.


Article 9 - Utilisation des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour la gestion des échanges entre Artialys et l’utilisateur. Aucune donnée n’est partagée avec des tiers ou utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.


Article 10 - Politique de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux échanges avec l’utilisateur. Une fois les échanges terminés, elles sont supprimées conformément aux obligations légales.


Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Aucune donnée personnelle collectée par Artialys n’est partagée avec des tiers. Les informations restent strictement confidentielles et sont uniquement utilisées dans le cadre des échanges directs avec l’utilisateur.


Article 12 - Offres commerciales

Artialys n’utilise pas vos données pour des offres commerciales. Si vous ne souhaitez plus être contacté dans le cadre des échanges, vous pouvez nous en informer via le formulaire de contact.


Article 13 - Cookies

Le site utilise uniquement des cookies internes générés par l’application Django, nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires ou analytiques. Aucune donnée n’est partagée avec des tiers.


Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.


Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.


Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux produits présentés, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur notre site internet.